Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir et d’organiser les relations contractuelles entretenues entre les cocontractants, ci-après nommés individuellement « adhérent » et « Crossfit Mahaveli (dénomination commerciale de l’entreprise CFT MAHAVELI SAS) ».

L’adhérent est une personne physique qui respectent les conditions de l’article 7 des présentes. 

Contrat d'abonnement « « 

Le présent contrat d'abonnement est conclu entre l'entreprise CFT MAHAVELI SAS SAS au capital de 1000 euros,  dont le siège social est situé au 258 rue marius et ary leblond, 97410 saint-pierre, enregistrée au système d'identification du répertoire des entreprises au numéro d'identification 824226765, ci-après dénommée "CFT MAHAVELI SAS",

 

Et , ci-après dénommé "le Client".

 

Article 1 - Durée de l'abonnement

L'abonnement est valable à compter du [subscription_start_date], pour une période d'engagement initiale de [subscription_duration]. En l'absence de notification de résiliation de la part du Client conformément à la section "5. Résiliation" du présent contrat, l'abonnement sera automatiquement reconduit pour une nouvelle période sans engagement.

 

Article 2 -  Tarif et paiement

Le Client s'engage à payer [subscription_amount] en contrepartie de l'abonnement. CFT MAHAVELI SAS se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, avec préavis donné au Client.

 

Les informations publicitaires n’engagent pas les parties.

Les conditions générales présentes sont d’une validité de 12 mois, en date du premier paiement pour les engagés sur 12 mois, en date de la signature pour les non engagés sur 12 mois. Toute évolution de l’infrastructure ou du fonctionnement de la salle pourra entraîner un avenant au contrat avec des modifications tarifaires. Ces modifications tarifaires pourront être refusées par l’adhérent, mais en cas de refus, l’adhérent perdra ses droits d’accès au service. En signant le contrat d’adhésion, l’adhérent déclare donner son accord à l’adhésion et accepte les conditions générales de vente de CrossFit Mahaveli. Le contrat d’adhésion fait office de contrat. L’adhésion est personnelle et non transférable

 

-L’adhérent déclare avoir pris connaissance des créneaux horaires et des conditions de réservation et s’engage à les respecter.

-Les créneaux horaires sont disponibles sur le site « https://www.crossfit-mahaveli.com», ou sur demande de l’adhérent au personnel encadrant.

-« Crossfit Mahaveli » se réserve le droit de changer les créneaux horaires et d’interrompre ponctuellement l’activité.

-« Crossfit Mahaveli » s’engage à averti r l’adhérent de tout changement dans les meilleurs délais avant application des nouvelles mesures.

 

Article 3 – Règlement intérieur et discipline

L’adhérent s’engage par le présent contrat à respecter les dispositions du règlement intérieur dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Il s’oblige à :

-Ne pas fumer dans l’enceinte du club et à une distance pouvant nuire aux adhérents en activité physique et/ou enfants.

-Alerter les secours et l’équipe encadrante en cas d’accident et de manière générale lorsque la situation l’impose.

-Adopter un comportement adéquat et empreint de respect et des valeurs sportives partagées par tous les adhérents.

-Respecter les lieux et le matériel.

-Adopter une tenue vestimentaire et sociale appropriée (vêtements secs et propres à chaque nouvelle séance).

-Respecter des mesures d’hygiènes : Nettoyer le matériel avec un produit après utilisation.

-Respecter les mesures sanitaires : Gestes barrières, Non pratique en cas de maladie contagieuse ou de cas contact, utilisation de gel hydro alcoolique.

Si Crossfit Mahaveli est responsable de son matériel, de son entretien et de son maintien en bon état d’utilisation, chaque adhérent est en revanche responsable de sa remise en place à la fin de chaque séance, afin que les utilisateurs suivants puissent évoluer en sécurité et dans de bonnes conditions.

 

Article 4 – Conditions d’accès et réservations

L’adhérent déclare avoir pris connaissance des conditions d’accès au club (disponible sur www.crossfit-mahaveli.com) et de réservation et s’engage à les respecter.

Les conditions de réservation sont les suivantes :

-L’adhérent souhaitant s’inscrire à une séance de Crossfit doit se rendre sur le logiciel de réservation. En cas de dysfonctionnement de ce système de réservation, la réservation pourra être prise par téléphone ou email. Lorsqu’un créneau de réservation est complet, l’adhérent peut s’inscrire sur liste d’attente. Dans ce cas, il sera prévenu par email de tout désistement au plus tard une heure avant le début de la séance.)

Lorsqu’un désistement à lieu en sa faveur, l’adhérent est automatiquement inscrit au créneau choisi.

-Par son inscription directe ou la validation de sa place via la liste d’attente, l’adhérent s’engage à se présenter à la séance réservée, sous peine de pénalités exposées à l’article 6 du présent contrat. Il dispose toutefois de la faculté d’annuler sa réservation dans les conditions fixées par l’article 5 du présent contrat.

-Dans l’hypothèse où l’adhérent sur liste d’attente serait prévenu moins d’une heure avant le début de la séance de la validation de sa place, l’adhérent ne serait pas susceptible de subir des pénalités en cas d’annulation.

Article 5 – Modalités d’annulation

L’adhérent s’engage à annuler sa réservation dans les conditions suivantes :

-Après avoir réservé en ligne, l’adhérent doit procéder à l’annulation de sa réservation une heure minimum avant le début de la Séance.

-Dans le cas où l’adhérent réserverait sa séance moins d’une heure avant le début de la séance, il n’a pas la possibilité d’annuler sans être soumis aux pénalités exposées à l’article 6 de ce présent contrat, sauf en cas d’inscription automatique suite à une mise sur liste d’attente.

-Toute annulation doit obligatoirement être réalisée en ligne, via l’espace membre du logiciel ou de l’application de réservation. Le seul cas où une autre voie d’annulation sera tolérée est l’hypothèse dans laquelle le système de réservation en ligne subirait un dysfonctionnement.

-Les délais d’annulation susmentionnés sont susceptibles d’évolution. Dans ce cas « Crossfit Mahaveli » s’engage à communiquer les changements dans un délai raisonnable avant la mise en place des nouvelles modalités.

Article 6 – Pénalités

6-1. Non-respect du règlement intérieur

En cas de non-respect des règles susmentionnées, ou d’atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un coach ou d’un adhérent, Crossfit Mahaveli se réserve le droit d’exclusion temporaire ou définitive de l’adhérent.

6-2. Non-respect des règles de réservation 

En cas d’annulation de l’adhérent moins d’une heure avant le début d’une séance, l’adhérent pourra être pénalisé comme suit :

-l’adhérent recevra un avertissement, la séance annulée sera décomptée de son contrat.

-au bout de 3 avertissements, une suspension d’abonnement de 1 semaine sans remboursement sera appliquée à l’adhérent fautif.

Article 7 – Modalités d’inscriptions et tarifs

Pour souscrire un contrat, l’adhérent doit être âgé de 18 ans minimum. Si l’adhérent est mineur, un parent doit obligatoirement l’accompagner lors de son inscription et signer les présentes conditions générales de vente au sein de l’établissement « CrossFit Mahaveli ». Lors de la conclusion d’un contrat les parties déterminent d’un commun accord la formule d’abonnement de l’adhérent et l’indique sur le contrat.

Article 8 – Durée du contrat, résiliation et suspension

Lorsque l’adhérent signe un contrat d’adhésion, il est conclu pour un nombre de séance et/ou une durée définie(s) en première page dudit contrat d’adhésion.

Dans le cadre d’un non-renouvellement de l’abonnement, l’adhérent doit envoyer par Lettre Recommandé avec Avis de Réception, une demande de résiliation écrite, au moins un mois avant la date d’anniversaire du contrat d’adhésion. Pour les adhérents non-engagés, la procédure de résiliation reste la même mais l’adhérent peut résilier quand il le souhaite en respectant un préavis d’un mois.

A l’échéance de son contrat d’adhésion, l’adhérent dispose de la faculté de changer de formule d’engagement, selon les tarifs en vigueur au moment de la signature du nouveau contrat.

La résiliation anticipée (avant la fin d’engagement) sans frais est possible en cas de départ définitif du département. Vous devrez pour cela fournir : contrat travail hors département ou un billet d’avion allé simple.

 

La résiliation en cas de force majeure médicale ne permet pas de rompre le contrat. Il est possible de décaler la durée d’engagement de la durée de la gestation en cas de grossesse, ou au maximum de 3 mois en cas de blessure.

Pour toute autre motif ne rentrant pas dans les critères précédents, la résiliation anticipée est possible uniquement moyennant le règlement de la moitié de la durée totale des jours d’engagement restants.

Le contrat peut être racheté par un tiers n’étant pas déjà adhérent de CrossFit Mahavéli. Ce rachat doit être validé auprès de l’équipe de CrossFit Mahavéli.

 

Par ailleurs, en cas de rejet de prélèvement, vous êtes redevable des frais bancaires de rejet (10€/rejet) ainsi que des mensualités contractuelles restantes. Après 2 rejets de prélèvement, CrossFit Mahavéli engagera un organisme de recouvrement de créances pour régulariser la situation.

 

Article 9 – Paiement

9-1. Montant de la cotisation.

Le montant de la cotisation est indiqué dans le contrat d’adhésion, en fonction de la formule choisie.

L’adhérent reconnaît avoir été informé des tarifs préalablement à la signature de son contrat d’adhésion.

9-2. Paiement de la cotisation.

Le paiement des cotisations « au comptant » s’effectue par chèque, par carte bancaire ou en espèces.

Le paiement des cotisations mensuelles s’effectue par prélèvements bancaires. Dans ce cas, l’adhérent devra fournir à « Crossfit Mahaveli » en chèque, carte bancaire ou en espèces, le montant de la première mensualité le jour de son inscription, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire. Les cotisations suivantes seront prélevées directement sur le compte de l’adhérent.

9-3. Changement de domiciliation bancaire.

Des modifications peuvent intervenir au cours de l’abonnement de l’adhérent (changement d’agence ou de compte bancaire). L’adhérent s’engage alors à remettre un nouveau relevé d’identité bancaire à « Crossfit Mahaveli », et à signer un nouveau mandat de prélèvement.

L’adhérent s’engage à prévenir son club au moins 3 semaines avant la date de prélèvement ou de dépôt de chèque afin que celui-ci puisse être effectué sans difficulté et afin d’éviter des frais d’impayés.

 

Article 10 – Impayés et incidents de paiement

10-1. En cas de titre de paiement émis et non honoré :

En cas de titre de paiement émis et non honoré, l’adhérent reste redevable à « CrossFit Mahaveli » du montant dû. L’adhérent dispose d’un délai de 1 semaine pour s’acquitter de ce montant, passé ce délai son accès aux services de « CrossFit Mahaveli » sera automatiquement suspendu jusqu’à régularisation de la situation. En cas de non-régularisation par l’adhérent, « CrossFit Mahaveli » engagera des actions auprès d’un cabinet de recouvrement ou d’huissiers de justice. Ces procédures pourraient entraîner des frais pour l’adhérent au taux d'intérêts légal en vigueur.

10-2. En cas d’incident de paiement par prélèvement :

Les parties s’accordent et admettent que les incidents de paiement répétés peuvent être une cause de résiliation unilatérale de la convention à l’initiative de « Crossfit Mahaveli ». En cas de rejet d’un prélèvement, l’adhérent dispose d’un délai de 1 semaine pour s’acquitter de ce montant, passé ce délai une nouvelle demande de prélèvement majorée des frais bancaires correspondant au taux d'intérêt légal en vigueur sera présentée sur le compte de l’adhérent dans les 15 jours suivant l’incident.

En cas de non-régularisation par l’adhérent, l’accès aux services de « CrossFit Mahaveli » sera automatiquement suspendu et

« CrossFit Mahaveli » engagera des actions auprès d’un cabinet de recouvrement ou d’huissiers de justice. Ces procédures pourraient entraîner des frais pour l’adhérent au taux d'intérêts légal en vigueur.

 

Article 11 – Prorogation

La non-utilisation de l’abonnement par l’adhérent n’ouvre pas de droit à son remboursement. La survenance d’un cas de force majeure entraînant pour l’adhérent l’impossibilité d’utiliser son abonnement n’est pas de nature à engager la responsabilité de « Crossfit Mahaveli », conformément au droit commun.

En cas de fermeture temporaire de « Crossfit Mahaveli » inférieure à une durée de 10 jours consécutifs et non cumulables, l’abonnement ne sera pas prorogé.

 

Article 12 – Assurance et responsabilité

« Crossfit Mahaveli » est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra pas être recherchée en cas d’accident subi par l’adhérent résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des accessoires.

L’adhérent prend à sa charge et contracte une assurance personnelle couvrant les éléments suivants :

-les incapacités de toute nature

-la couverture des risques de nature à causer, par leur survenance, tout préjudice personnel, corporel ou patrimonial

-la réparation des dommages imputables à la résiliation des risques inhérents à la pratique sportive demeure à la charge de l’adhérent

En cas d’accident engageant la responsabilité de « Crossfit Mahaveli », l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration aux parties concernées dans un délai de 5 jours maximum.

« Crossfit Mahaveli » ne peut -être tenue responsable des objets perdus, volés, détériorés, entreposés dans les casiers, vestiaires, parking et tout autre lieu d’accueil.

 

Article 13 – Acceptation des risques

En signant un contrat d’adhésion à « Crossfit Mahaveli », l’adhérent accepte les risques inhérents à la pratique d’une activité sportive.

L’adhérent atteste sur l’honneur s’être assuré, auprès d’un médecin, de disposer d’un état de santé physique permettant la pratique sportive à l’inscription, et s’engage à renouveler ce contrôle annuellement. Il s’engage à avertir les membres de « CrossFit Mahaveli » dans les plus brefs délais de toute nouvelle information liée à son état physique pouvant interférer de quelque manière que ce soit avec la pratique sportive.

Les adhérents mineurs sont tenus de respecter les présentes conditions générales de vente, la responsabilité de leurs parents est engagée en cas de litige.

L’adhérent reconnaît avoir reçu toute information utile à la compréhension de son engagement.

 

En signant ci-dessous, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes et conditions de ce contrat.